Version du 15 juillet 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation de transport, de déménagement, de manutention, de stockage temporaire et/ou de vente de matériel fournie par la société RS Express, sauf stipulation contraire précisée par écrit entre les parties.

2. Prestations proposées

RS Express propose plusieurs types de services :

– Transport seul ou avec manutention

– Montage et démontage de mobilier

– Stockage temporaire (sur demande et selon disponibilité)

– Vente de matériel de déménagement (cartons standards, cartons-penderie, adhésifs…)

Les prestations exactes sont définies dans le devis personnalisé validé par le client.

3. Commande – Devis – Réservation

Toute demande donne lieu à un devis gratuit. La réservation devient ferme à réception de la confirmation écrite du client et du versement éventuel d’un acompte compris entre 10 % et 30 %, selon le montant de la prestation et les modalités convenues.

RS Express se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou risqué, ou ne respectant pas les présentes CGV.

4. Accès aux lieux – Stationnement

Le client s’engage à garantir un accès libre, sécurisé et autorisé aux lieux de chargement et de livraison.
Il lui appartient de réserver les emplacements de stationnement nécessaires (notamment auprès des autorités municipales), ou d’en informer RS Express en amont. Tout retard ou contrainte liée à un défaut d’accès pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Responsabilités – Assurance – Limites

RS Express est responsable des biens confiés dans le cadre des prestations convenues, dans les limites fixées par la législation applicable (Code des Transports et Code du Commerce).

En l’absence d’une assurance complémentaire souscrite par le client ou par RS Express, la responsabilité de RS Express est limitée à la valeur déclarée du mobilier dans le devis ou, à défaut, selon les barèmes en vigueur (valeur au m³ ou au kg).

RS Express n’est pas responsable :
– des objets précieux, fragiles, ou de valeur non déclarée
– des dommages dus à un défaut de conditionnement ou à une manutention imposée par le client
– des cas de force majeure ou événements extérieurs imprévisibles

6. Sous-traitance

RS Express peut confier tout ou partie de l’exécution de la prestation à un prestataire ou sous-traitant dûment habilité, en conservant la responsabilité de la bonne réalisation du service pour le client.

7. Conditions de paiement

Le solde de la prestation est dû au plus tard le jour de la livraison ou selon les modalités définies au devis. En cas de non-paiement, RS Express se réserve le droit de facturer des pénalités de retard conformément aux dispositions légales.

8. Annulation – Report – Modification

• Toute annulation du client à moins de 5 jours ouvrés de la date prévue peut entraîner la retenue de l’acompte versé.

• En cas de report ou modification majeure, RS Express s’efforcera de s’adapter dans la limite de ses disponibilités. Une révision du devis pourra être nécessaire.

• RS Express peut annuler ou reporter une prestation pour des raisons de sécurité, de force majeure ou d’indisponibilité majeure, avec remboursement de l’acompte si aucun report n’est possible.

9. Réclamations – Dommages

Toute réclamation doit être faite à la fin de la prestation ou, à défaut, dans un délai de 48h maximum, par écrit avec photos à l’appui. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de mobilier non protégé par RS Express ou ayant été démonté/monté par le client lui-même.

10. Protection des données

RS Express collecte et traite les données personnelles de ses clients uniquement pour l’exécution de ses prestations. Ces données ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins commerciales.

11. Litiges – Droit applicable

En cas de litige, RS Express privilégiera toujours la recherche d’un accord amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de RS Express seront seuls compétents. Le présent contrat est soumis au droit français.

Fait à Thonon-les-Bains, le 15 juillet 2025
Souhel Bouidioua
Président – RS Express